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Version du 04 déc 2007

CONSOMMATEURS FINAUX
PARTICULIERS & PROFESSIONNELS

France

Aperçu:

1. Prix

Sans frais de port à partir de 200,- EUR (T.V.A. incluse),
pour des montants inférieurs,
seulement 6,95 EUR (T.V.A. incluse)
de frais de port en France !

Tous les prix indiqués s’entendent frais de port départ entrepôt BvL.com GmbH en sus.
Pour des commandes jusqu'à 200,- EUR (T.V.A. incluse),
nous facturons seulement 6,95 EUR de frais de port (T.V.A. incluse),
peu importe que vous commandiez de France.
A partir de 200,- EUR, nous ne facturons pas de frais de port.

La somme finale de la facture indiquée dans le panier
est toujours le montant final effectif à payer, T.V.A. inclus.

2. Offres
La présente offre s’adresse à des consommateurs
finaux, particuliers et professionnels.

3. Validité
L’ensemble des livraisons et prestations de la
BvL.com GmbH, Müllerstr. 138d à D-13353 Berlin
s’effectue uniquement sur la base des présentes
conditions contractuelles générales.

4. Livraison
La durée de livraison nécessaire est indiquée pour chaque article.

5. Droit de retour
Vous pouvez nous retourner la marchandise sans avoir à indiquer de raisons en l’espace de
deux semaines en faisant appel à notre service-retour ou en nous renvoyant la marchandise vous-même.
Le délai débute au plus tôt à réception de la marchandise et des
présents renseignements relatifs aux conditions contractuelles générales.
Vous trouverez de plus amples détails concernant le droit de retour ci-dessous dans notre explication détaillée.

6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de la BvL.com GmbH
(marchandise faisant l’objet de la réserve de propriété) jusqu’à leur paiement intégral.

8. Logiciel
Pour le logiciel fourni par la BvL.com GmbH mais non fabriqué par la BvL.com GmbH elle-même, ce sont les
dispositions respectives du contrat de concession de licence
respectif qui s’appliquent. Lesdites conditions sont jointes au produit respectif.

9. Responsabilité
En cas de violation d’une obligation contractuelle importante non intentionnelle et non occasionnée
par une négligence grossière de la BvL.com GmbH, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles.

10. Lieu d’exécution de la prestation et juridiction compétente
Berlin est le lieu d’exécution des prestations et services de la BvL.com GmbH.

11. Clause salvatrice
Si certaines dispositions du présent contrat conclu entre le client et la
BvL.com GmbH et/ou des conditions contractuelles générales devaient s’avérer être
nulles ou non avenues partiellement ou dans leur ensemble ou
si le présent contrat devait présenter une lacune, la validité des autres dispositions ou
de parties desdites dispositions n’est en rien modifiée. Les dispositions nulles et
non avenues ou manquantes sont remplacées par les règlements légaux respectivement en vigueur.

CONTENU:
La BvL.com GmbH
livre aux conditions ci-dessous:

1. Prix
Tous les prix indiqués s’entendent
frais de port en sus départ entrepôt BvL.com GmbH.
Pour des commandes jusqu'à 200,- EUR,
nous facturons seulement 6,95 EUR de frais de port (T.V.A. incluse),
peu importe que vous commandiez de France.
A partir de 200,- EUR, nous ne facturons pas de frais de port.
Tous les prix indiqués s’entendent sans installation,
formation ou autres prestations accessoires,
dans la mesure où celles-ci ne sont pas indiquées séparément.
Les frais de transport respectif sont indiqués respectivement avant la validation ou l’envoi de
votre panier. Une commande n’est effectuée que si le panier a été validé.

La somme finale de la facture indiquée dans le panier est toujours
le montant final effectif à payer, T.V.A. inclus.

2. Offres
La présente offre s’adresse aux consommateurs finaux, particuliers et professionnels.
Actuellement, nous ne vendons et expédions notre marchandise qu’en France.
Les confirmations de commande la BvL.com GmbH sont effectuées sous réserve de livraison
à la BvL.com GmbH par ses fournisseurs, dans la mesure où la BvL.com GmbH livre des marchandises fabriquées
par des tiers ; la présente réserve aux dépens des consommateurs ne vaut que dans la mesure où
la BvL.com GmbH a conclu un contrat de fourniture concret et n’est pas livrée par son
fournisseur sans en être responsable. La BvL.com GmbH
est tenue d’informer le client sans délai de la non-disponibilité de la marchandise et
de rembourser sans délai les éventuelles prestations à titre de réciprocité fournies par le client.
Un risque de livraison dont la BvL.com GmbH est responsable n’autorise pas la BvL.com GmbH à résilier le contrat.
La BvL.com GmbH se réserve le droit de ne pas accepter les commandes du client
en cas de contrôle négatif de la solvabilité ou pour tout autre motif.

Il est exclu de faire valoir les conditions contractuelles générales du partenaire contractuel (client).

4. Livraison
La durée de livraison nécessaire est indiquée pour chaque article.
Dans la mesure où la marchandise commandée est disponible, l’expédition s’effectue le jour ouvré suivant par UPS.
En cas de commandes de grandes quantités, les délais de livraison sont convenus respectivement séparément.
Tous les délais de livraison indiqués valent sous réserve de disponibilité. La BvL.com GmbH
est en droit de procéder à des livraisons partielles et à établir des factures partielles,
dans la mesure où cela est acceptable économiquement pour le partenaire contractuel.
Même en cas de livraisons partielles, le prix pour les marchandises commandées
est exigible à la livraison et la réception de la facture.
La BvL.com GmbH assurera et emballera la marchandise de façon adaptée.
La livraison s’effectue par UPS ou par un commissionnaire de transport
départ entrepôt à l’adresse de facturation indiquée par le client.
Les retards de livraison et d’exécution de la prestation en raison de
cas de force majeure et d’événements imprévisibles, inévitables ou sérieux dont la BvL.com GmbH
n’est pas responsable, mais qui l’empêchent de fournir la prestation ou la retardent – par exemple
a posteriori en raison de difficultés en matière d’approvisionnement en matériaux, dysfonctionnements
au sein de la société, grève, lock-out légal, manque de personnel, manque de matières premières et
d’énergie, manque de moyens de transport, décrets administratifs etc.
- autorisent la BvL.com GmbH -
même en cas de délais et de dates convenues de façon obligatoire,
à ajourner la livraison ou la prestation pour la durée correspondant audit empêchement.
Cela s’applique aussi si le retard survient chez les fournisseurs en amont ou chez leurs sous-traitants.

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5. VOTRE DROIT DE RETOUR
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Vous pouvez nous retourner la marchandise sans avoir à indiquer de raisons en l’espace de
deux semaines en faisant appel à notre service-retour ou en nous renvoyant la marchandise vous-même.
NOTRE SERVICE-RETOUR GRATUIT :
Nous venons chercher la marchandise directement chez vous !
Pour vous, le plus simple et le plus rapide est de nous téléphoner ou de nous envoyer un e-mail et
de nous faire savoir à quel moment vous souhaitez que nous venions chercher la marchandise.
Nous nous chargeons ensuite de l’enlèvement de la marchandise en question.

Le délai pour un retour débute au plus tôt à réception
de la marchandise et des présentes informations relatives aux conditions contractuelles générales.
Uniquement lorsqu’il s’agit de marchandise qui ne peut pas
être expédiée par paquet (par exemple des marchandises encombrantes),
vous pouvez également demander le retour par une
demande de retour sous forme écrite, c.a.d. par courrier, fax ou e-mail.
Pour que le délai imparti soit respecté, il suffit
de renvoyer en temps voulu la marchandise ou la demande de retour.
Dans tous les cas, les retours s’effectuent à nos frais et à nos risques.

Le retour de la marchandise ou la demande de retour
doit être adressée à :
BvL.com GmbH,
Müllerstraße 138d
13353 Berlin-Germany
e-Mail: Service@BvL.com
gratuit Téléphone in Europe:
00800-285 22 555.
gratuit Telefax in Europe:
00800-285 22 556.
En cas de retour effectif,
les prestations dont lesdeux parties ont bénéficié doivent être restituées et,
le cas échéant, les jouissances tirées desdites
prestations (par exemple des avantages résultant de l’utilisation) doivent
être restituées. En cas de détérioration de la marchandise,
un dédommagement correspondant à la valeur peut être exigé.
Cela ne s’applique pas si la détérioration de la
marchandise est due uniquement à sa vérification – comme elle
aurait été possible par exemple dans un magasin.
En outre, vous pouvez éviter l’obligation de devoir fournir un dédommagement correspondant à la
valeur en n’utilisant pas la marchandise comme un propriétaire et en omettant tout
ce qui influe négativement sur la valeur de ladite marchandise.
***
La direction de la
BvL.com GmbH

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6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de la BvL.com GmbH
(marchandise faisant l’objet de la réserve de propriété) jusqu’au paiement intégral
de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours entre la BvL.com GmbH et le client,
dans la mesure où ladite relation existait déjà au moment de la livraison.
Une éventuelle modification ou un éventuel traitement de la marchandise faisant l’objet
de la réserve de propriété s’effectue toujours pour la BvL.com GmbH.
En cas de traitement ou de liaison de la marchandise faisant l’objet de la réserve de propriété avec d’autres marchandises,
la BvL.com GmbH a droit, en cas de traitement, à une quote-part de co-propriété pour le nouvel objet en
résultant conformément au pourcentage de la valeur de la marchandise faisant l’objet de la réserve
de propriété par rapport à la valeur des autres marchandises.
Le client conserve gratuitement l’objet pour la BvL.com GmbH.
Le client doit informer la BvL.com GmbH sans délai si les droits de la BvL.com GmbH liés à la marchandise
livrée devaient être altérés ou menacés par des saisies ou d’autres mesures engagées par des tiers.
Ladite notification devra s’effectuer par l’envoi d’une copie du procès-verbal de saisie ainsi que de tous les autres documents
nécessaires pour former opposition à ladite saisie avec l’assurance que, ou dans quelle mesure,
les marchandises saisies sont identiques aux marchandises livrées. En outre, le client doit informer
sans délai le créancier ayant demandé la saisie ou les autres tiers du droit de propriété de la BvL.com GmbH.

7. Garantie
Les droits de l’acheteur vis-à-vis de la BvL.com GmbH
en cas de vices sont fonction des règlements légaux au sein des délais légaux,
dans la mesure où il n’y a pas de divergences en raison des règlements ci-après.
Le client est tenu d’autoriser la BvL.com GmbH à contrôler l’objet de la réclamation et,
à la convenance de la BvL.com GmbH, soit chez le client ou chez la BvL.com GmbH.
Si le client refuse ledit contrôle, la BvL.com GmbH est dégagée de la garantie.
La garantie ne comprend pas l’élimination d’erreurs qui surviennent en raison d’influences extérieures
ou d’erreurs de maniement. Il n’y a pas de droit à garantie si le client ne se conforme
pas aux instructions de service ou de maintenance ou si le client ou des sociétés non autorisées
interviennent sur les marchandises ou y ont procédé à des modifications ou si on a utilisé des matériaux d’usage
qui ne correspondent pas aux spécifications de la marchandise.
En outre, il n’y a pas non plus de droit à garantie pour des dommages qui sont occasionnés
par l’utilisation de la marchandise avec des appareils ou programmes qui ne sont
pas compatibles avec la marchandise, sauf si la BvL.com GmbH a expressément promis la compatibilité par écrit.
En cas de remise en état, la BvL.com GmbH acquiert la propriété des composants démontés avec ledit démontage.

8. Logiciel
Pour le logiciel fourni par BvL.com GmbH mais non fabriqué
par la BvL.com GmbH elle-même, ce sont les
dispositions respectives du contrat de concession de licence
respectif qui s’appliquent. Lesdites conditions sont jointes au produit respectif.

9. Responsabilité
La BvL.com GmbH est responsable d’éventuels dommages,
peu importe le motif juridique, en cas de violation fautive d’une obligation contractuelle importante
d’une manière portant atteinte à l’objet du contrat ou en cas de négligence grossière ou d’intention.
Si la violation d’une obligation contractuelle importante par la BvL.com GmbH
n’est pas due à une négligence grossière ou à une intention,
la responsabilité est limitée à des dommages typiques ou à l’étendue de dommages typiques
qui étaient raisonnablement prévisibles pour la BvL.com GmbH au moment de la conclusion du contrat.
Les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent pour tous
les types de responsabilité, y compris celle résultant de retards, impossibilité
non imputable ou faute lors de la conclusion du contrat,
violation positive du contrat, violation fautive d’obligations de garantie et action non autorisée.
Elles ne s’appliquent pas dans la mesure où la responsabilité résulte de la loi en matière
de responsabilité-produit ou s’il s’agit d’une responsabilité résultant de l’absence de qualités garanties.

10. Lieu d’exécution de la prestation et juridiction compétente
Berlin est le lieu d’exécution des prestations et services de la BvL.com GmbH.
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public
ou un établissement de droit public, la juridiction exclusivement compétente
pour tous les litiges résultant directement et indirectement de la relation contractuelle
entre le client et la BvL.com GmbH ainsi que pour toutes
les actions en justice en matière de chèques et de traites est le siège de la BvL.com GmbH.

11. Clause salvatrice
Si certaines dispositions du présent contrat conclu entre le client et la
BvL.com GmbH et/ou des conditions contractuelles générales devaient
s’avérer être nulles ou non avenues partiellement ou dans leur ensemble ou
si le présent contrat devait présenter une lacune, la validité
des autres dispositions ou de parties desdites dispositions n’est en rien modifiée.
Les dispositions nulles et non avenues ou manquantes sont
remplacées par les règlements légaux respectivement en vigueur.

Disclaimer
Responsabilité pour les liens !
Veuillez tenir compte du présent avertissement concernant
le problème lié aux sites Internet contenant des liens.
Les tribunaux ont statué que, en tant que prestataire proposant des liens,
on est entre autre également responsable des contenus des liens contenus sur son propre site.
Selon la jurisprudence, on ne peut se dégager de ladite responsabilité
que si on se distance expressément desdits contenus.
Etant donné que nous n’avons pas d’influence sur la conformation
et le contenu des sites avec des liens, nous nous distançons par la présente expressément
de tous les contenus de tous les liens sur notre site et nous n’épousons pas leurs contenus.
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l’exécution de programmes, scripting, plugIn's ou d’autres composants est exclue par la présente.
La « visite » de notre site Internet s’effectue à vos propres risques et périls.
Si des téléchargements devaient être mis à disposition,
ladite mise à disposition s’effectue uniquement aux conditions
du prestataire mettant à disposition ledit téléchargement.
Nous n’assumons pas la responsabilité pour une implémentation technique
correcte et nous ne garantissons pas la capacité de fonctionnement.
Nous nous distançons expressément de tous les contenus de sites Internet xénophobes,
dangereux pour la jeunesse ou faisant l’apologie de la violence.

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00800 - 285 22 555 (gratuit)

Téléfax Europe
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Téléfax international
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